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Informations de contact

Service culturel de la Ville de Val-d’Or

600, 7e Rue, Val-d’Or (Québec) J9P 3P3
Téléphone : 819 825-3060
Télécopieur : 819 825-3062
Courriel : genevieve.beland@ville.valdor.qc.ca

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES SERVICES SPORTS ET PLEIN AIR ET CULTUREL

1. MODALITÉS DE NON-REMBOURSEMENT

1.1 Lorsque mentionné spécifiquement « NON REMBOURSABLE », aucun remboursement n’est possible.

1.2 Pour les cas d’expulsion, de suspension ou autres interdictions, aucun remboursement n’est possible.

1.3 Les cartes d’abonnement (bain public, patinage, plage, etc.), abonnements saisonniers (pente de ski, etc.) et les abonnements bibliothèques et spectacles ne sont pas remboursables.

2. MODALITÉS GÉNÉRALES

2.1 Pour être remboursé, toute personne doit présenter en tout temps son reçu original au service municipal concerné. Dans l’impossibilité de fournir ledit reçu, une demande écrite, signée et datée doit être fournie.

Endroits où se présenter :

Service Sports et Plein air Service Culturel

580, 7e Rue 600, 7e Rue

Val-d’Or, Qc J9P 3P3 Val-d’Or, Qc J9P 3P3

2.2 Tout remboursement est assujetti à des frais d’administration.

2.3 Les frais fixes, tels volumes, frais de certification, frais d’examen, frais de cartes de crédit, etc., ne sont pas remboursables.

2.4 Le montant du remboursement inclus les taxes applicables s’il y a lieu.

2.5 Le remboursement est calculé à partir de la date de la demande écrite et s’effectue de la manière démontrée dans l’exemple suivant :

Exemple:

Montant payé par le client : 113 $

Frais fixe à déduire : -13 $ (ex.: volume)

% utilisé de l’activité à déduire (à partir de la date de la demande) : -10 $

(demande transmise par écrit après le 6e cours sur une possibilité de 10 cours)

Total à rembourser = 30 $

 

Note : Dans le cas où la Ville de Val-d’Or serait dans l’obligation d’annuler un cours dû à des circonstances incontrôlables de sa part, un remboursement complet sera envoyé par courrier.

La Ville de Val-d’Or ne pourra être tenue responsable des pertes de revenus ou des dépenses encourues relativement à l’activité prévue.

3. INSCRIPTION À UN COURS OU À UNE ACTIVITÉ

(ex. : cours de natation, été en fête, poterie, théâtre, etc.)

3.1 La date de la demande de remboursement écrite est celle qui détermine le nombre de cours ou le pourcentage de l’activité qui sera remboursé.

3.2 Tout remboursement de 10 $ et moins est payable en argent comptant immédiatement lors de la demande écrite de remboursement à nos bureaux.

4. COURS DE FORMATION

(ex. : gardien averti, sauveteur, moniteur, 1ers soins, etc.)

4.1 Un participant peut demander un remboursement à l’intérieur la période représentant la première moitié du cours. Après ce délai, aucun remboursement n’est consenti.

5. ABONNEMENTS

5.1 Les détenteurs d’abonnements spectacles peuvent annuler un choix de spectacle de leur abonnement dans un délai de 3 jours précédent ledit spectacle.

5.2 Dans le cas d’un spectacle « hors série », les frais additionnels sont remboursables dans les mêmes délais.

6. LOCATION DE PLATEAUX

6.1 Tout utilisateur qui loue un plateau (salle, local, terrain, gym, etc.) n’a droit à aucun remboursement pour une période non utilisée du lieu réservé, sauf si la Ville de Val-d’Or est dans l’obligation de suspendre l’activité.

6.2 En cas d’annulation par la Ville de Val-d’Or, les périodes touchées seront alors reprises ou remboursées sans frais, selon le cas.

7. CONTRATS OU ENTENTES DIVERSES

Lors de contrats ou d’ententes diverses, ceux-ci ont prépondérance sur la présente politique de remboursement.

8. RÉVISION DE LA DÉCISION RENDUE PAR UN SERVICE

Toute personne se sentant lésée par la décision rendue par un ou l’autre des services municipaux pourra présenter une demande de révision à la Direction générale de la Ville.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES SERVICES SPORTS ET PLEIN AIR ET CULTUREL

1. MODALITÉS DE NON-REMBOURSEMENT

1.1 Lorsque mentionné spécifiquement « NON REMBOURSABLE », aucun remboursement n’est possible.

1.2 Pour les cas d’expulsion, de suspension ou autres interdictions, aucun remboursement n’est possible.

1.3 Les cartes d’abonnement (bain public, patinage, plage, etc.), abonnements saisonniers (pente de ski, etc.) et les abonnements bibliothèques et spectacles ne sont pas remboursables.

2. MODALITÉS GÉNÉRALES

2.1 Pour être remboursé, toute personne doit présenter en tout temps son reçu original au service municipal concerné. Dans l’impossibilité de fournir ledit reçu, une demande écrite, signée et datée doit être fournie.

Endroits où se présenter :

Service Sports et Plein air Service Culturel

580, 7e Rue 600, 7e Rue

Val-d’Or, Qc J9P 3P3 Val-d’Or, Qc J9P 3P3

2.2 Tout remboursement est assujetti à des frais d’administration.

2.3 Les frais fixes, tels volumes, frais de certification, frais d’examen, frais de cartes de crédit, etc., ne sont pas remboursables.

2.4 Le montant du remboursement inclus les taxes applicables s’il y a lieu.

2.5 Le remboursement est calculé à partir de la date de la demande écrite et s’effectue de la manière démontrée dans l’exemple suivant :

Exemple:

Montant payé par le client : 113 $

Frais fixe à déduire : -13 $ (ex.: volume)

% utilisé de l’activité à déduire (à partir de la date de la demande) : -10 $

(demande transmise par écrit après le 6e cours sur une possibilité de 10 cours)

Total à rembourser = 30 $

 

Note : Dans le cas où la Ville de Val-d’Or serait dans l’obligation d’annuler un cours dû à des circonstances incontrôlables de sa part, un remboursement complet sera envoyé par courrier.

La Ville de Val-d’Or ne pourra être tenue responsable des pertes de revenus ou des dépenses encourues relativement à l’activité prévue.

3. INSCRIPTION À UN COURS OU À UNE ACTIVITÉ

(ex. : cours de natation, été en fête, poterie, théâtre, etc.)

3.1 La date de la demande de remboursement écrite est celle qui détermine le nombre de cours ou le pourcentage de l’activité qui sera remboursé.

3.2 Tout remboursement de 10 $ et moins est payable en argent comptant immédiatement lors de la demande écrite de remboursement à nos bureaux.

4. COURS DE FORMATION

(ex. : gardien averti, sauveteur, moniteur, 1ers soins, etc.)

4.1 Un participant peut demander un remboursement à l’intérieur la période représentant la première moitié du cours. Après ce délai, aucun remboursement n’est consenti.

5. ABONNEMENTS

5.1 Les détenteurs d’abonnements spectacles peuvent annuler un choix de spectacle de leur abonnement dans un délai de 3 jours précédent ledit spectacle.

5.2 Dans le cas d’un spectacle « hors série », les frais additionnels sont remboursables dans les mêmes délais.

6. LOCATION DE PLATEAUX

6.1 Tout utilisateur qui loue un plateau (salle, local, terrain, gym, etc.) n’a droit à aucun remboursement pour une période non utilisée du lieu réservé, sauf si la Ville de Val-d’Or est dans l’obligation de suspendre l’activité.

6.2 En cas d’annulation par la Ville de Val-d’Or, les périodes touchées seront alors reprises ou remboursées sans frais, selon le cas.

7. CONTRATS OU ENTENTES DIVERSES

Lors de contrats ou d’ententes diverses, ceux-ci ont prépondérance sur la présente politique de remboursement.

8. RÉVISION DE LA DÉCISION RENDUE PAR UN SERVICE

Toute personne se sentant lésée par la décision rendue par un ou l’autre des services municipaux pourra présenter une demande de révision à la Direction générale de la Ville.